OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Confitería Blancanieves Tejedor S.L. est une société dont le siège social se trouve Calle Venta de la Estrella, 6 (Pab. 54) - Vitoria-Gasteiz - Álava (Espagne), inscrite au Registre du Commerce d’Alava au tome 834, folio 19, feuillet VI-6121, inscription 1ère, ayant le numéro de CIF B01270917.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de l’entreprise Confitería Blancanieves Tejedor S.L. décrites ci-après, définissent les droits et obligations de Confitería Blancanieves Tejedor S.L. dans le cadre de son site Web « reyfelipe.com ». Le simple fait d’accéder au site Web et la réalisation de commerce électronique sur celui-ci implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation.

Avec la réalisation d’une commande, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS SUIVANTES DE VENTE.

PRIX

Indiqués par unités et exprimés en euros.
Les prix seront ceux figurant dans notre tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande. Les prix de vente pourront être modifiés sans préavis, mais ils seront notifiés dans les plus brefs délais possible.

TAXES

Le prix de la commande inclue 10% de TVA.

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont inclus dans le prix. Les frais de transport des commandes demandées par transport urgent ou par autre agence différente de celle avec laquelle travaille L’ENTREPRISE, seront pour le compte du consignataire.
Pour les marchés internationaux, les frais de transport sont à convenir.

LIVRAISON DU PRODUIT

Le délai de livraison au domicile est de 6 jours ouvrables (envois péninsulaires) depuis l’acceptation du paiement, sauf samedis, dimanches et jours fériés.

EMBALLAGE

Les commandes seront livrées emballées, à condition qu’elles s’adaptent aux emballages indiqués dans le tarif. Dans le cas contraire, l’emballage et la manipulation correspondants seront en supplément.

EXPÉDITIONS

La marchandise voyage toujours pour le compte et sous la responsabilité de l’acheteur, même lors de conventions spéciales.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des produits sera réalisé, exclusivement et au choix du client, par un des moyens suivants :

  • Carte bancaire : VISA
  • Carte bancaire : MASTERCARD

RÉCLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 5 jours à compter de la réception de la marchandise, de la part de l’acheteur. En aucun cas, nous ne prenons en charge les retours de produits ne figurant pas sur le catalogue, quel que soit leur état.

RETOURS

Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande, pour la retourner. (Selon art. 44 de la Loi espagnole 7/1996 du 15 janvier sur le Commerce de Détail, modifiée par la Loi espagnole 47/2002 du 19 décembre).

Il est indispensable de contacter notre Service Clientèle par e-mail ou par téléphone pour fixer les détails du retour d’une commande.

Si le paiement de la commande a été effectué par virement bancaire, le montant sera retourné sur le compte indiqué sur le bon de retour.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours à compter de son expédition, s’il n’a pas été préalablement consulté et autorisé par le département des ventes de L’ENTREPRISE. Dans tous les cas, les retours seront uniquement acceptés s’ils sont envoyés en PORTS PAYÉS.

GARANTIE

Elle est purement et simplement limitée au remplacement des pièces reconnues matériellement défectueuses par le personnel technique de L’ENTREPRISE, sans indemnisation aucune.

PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE

L’ENTREPRISE se réserve de droit de propriété de la marchandise livrée jusqu’à ce que l’acheteur paie dans sa totalité le montant de celle-ci, dans ce cas, elle sera considérée en dépôt et garde. La marchandise pourra être retirée pour non-respect du paiement dans les délais préalablement convenus.

TRIBUNAUX

L’acceptation de nos conditions générales de vente implique, en cas de litige, la soumission aux tribunaux de VITORIA (ALAVA - ESPAGNE) en renonçant à toute autre juridiction.

TARIF-CATALOGUE

Ce tarif-catalogue annule les précédents. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les tarifs autant de fois que nécessaire, sans notification préalable à ses clients.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier partiellement ou dans sa totalité tout article qui figure sur ces tarifs, sans préavis.